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Comment rédiger des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)?

Les CGU sont un élément indispensable d’un site Internet. Voulez-vous savoir comment rédiger des CGU ? Nous allons vous montrer comment faire.
Rédigé par David Lefèvre
rédiger des CGU
Table des matières

Parmi les éléments importants d’un site Internet, il y a les CGU (Conditions Générales d’Utilisation). C’est vrai que la rédaction de celles-ci n’est pas une obligation légale, pourtant elle possède une valeur juridique non négligeable. Si la rédaction des CGU de votre site Internet vous semble un vrai casse-tête, ne vous inquiétez pas. Nous allons vous montrer comment rédiger des CGU au fil de cet article. Il peut en exister quelques manières, alors, c’est parti !

Les CGU d’un site Internet : brève définition

Les CGU s’agissent en quelque sorte d’un contrat signé entre le propriétaire et les utilisateurs d’un site web. Elles servent à réglementer et encadrer l’utilisation d’un site.

Les CGU ne font pas partie des obligations légales, pourtant elles possèdent une valeur contractuelle sur le plan juridique. À cet effet, il est donc important de faire figurer ces mentions dans votre site Internet. Et il faut bien les rédiger.

Comment rédiger ses CGU ?

Les conditions générales d’utilisation doivent être rédigées en bonne et due forme. Puisqu’elles intègrent le plan juridique, il est donc important d’y mettre toutes les mentions obligatoires. Et non seulement cela, mais aussi celles qui vous protègeront en cas de désaccords.

Les conditions générales d’utilisation doivent comporter ces éléments suivants :

  • La description du site web : celle-ci sert à déterminer les objectifs du site ainsi que les services proposés. Il est essentiel que la description soit à jour sur toutes les améliorations du site.
  • Les droits et les engagements des utilisateurs : cela permet de déterminer le rôle de chaque collectivité.
  • Les règles d’utilisation : notamment sur les espaces où les utilisateurs on libre accès (blogs, commentaires, etc.)
  • Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle : les utilisateurs n’ont pas droit à exploiter les contenus réservés sans l’accord de l’éditeur.
  • Les démarches de règlement des litiges : l’éditeur doit y préciser les options possibles.

Comment faire soumettre les CGU aux utilisateurs ?

Il faut admettre que les conditions générales d’utilisation ne servent à rien si les utilisateurs n’en prennent pas en considération. Pour les inciter à les accepter, il peut exister diverses façons :

  • L’approbation des CGU peut se présenter en forme de cases à cocher. Mais vous devez savoir convaincre les internautes, notamment de manière douce.
  • Vous pouvez également mettre une notification aux internautes à l’exemple de celle-ci « en poursuivant la visite de ce site vous approuvez les conditions générales d’utilisation ».

Il importe beaucoup de rédiger et de faire approuver les CGU. Cela permettra de limiter votre engagement et diminuer les risques de contentieux.

Utilisez un modèle de CGU

Dans le cas où vous auriez du mal à rédiger vos CGU, vous avez une autre option en ligne plus simple. Il s’agit des modèles gratuits disponibles en ligne. L’utilisation de l’un de ces modèles permettra de vous simplifier la vie.

Au lieu de faire toute une rédaction, il vous suffit de renseigner chacune de vos informations importantes dans les champs appropriés sur le modèle. Cela vous évitera également d’oublier certaines mentions. Et puis, vous pouvez rédiger vos CGU en un rien de temps.

Si vous souhaitez donner une forme plus professionnelle à vos CGU, vous pouvez dans ce cas solliciter le service d’un professionnel. Cette option est plutôt intéressante notamment si votre site Internet a pour vocation professionnelle.

Intérêts des conditions générales d’utilisation

Dans certaines mesures, la mise en place des conditions générales d’utilisation dans un site est recommandée.

En voici quelques cas :

– Les mentions font office d’une source d’informations concernant le site web ou ses fonctionnalités : sur ce que les utilisateurs ont droit et sur ce qu’ils n’en ont pas. Et aussi les pénalisations mises en œuvre en cas de non-respect des conditions.

– Pouvant prévoir des conditions à propos de l’engagement de l’éditeur du site web à l’égard des utilisateurs.

– Pouvant regrouper les mentions obligatoires d’un site web, comme : les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV), les cookies, etc.

  • Il est bon de rappeler que la rédaction des conditions générales d’utilisation est facultative. Pourtant, il s’avère important de le faire en raison de sa valeur contractuelle sur le plan juridique. À vous donc de voir si les CGU sont importantes ou non, mais au moins, vous savez maintenant comment rédiger des CGU.

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