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Comment rédiger des mentions légales ?

Les mentions légales y sont obligatoires dans la création d'un site internet. Mais comment rédiger des mentions légales? Zoom!
Rédigé par David Lefèvre
rédiger des mentions légales
Table des matières

Dans la création d’un site Internet, il existe diverses informations qui doivent être vues dans les mentions légales. Il s’agit d’un ensemble de renseignements à faire figurer obligatoirement dans la page d’accueil afin de les mettre à la disposition des visiteurs. Il est bien de noter que le contenu des mentions légales diffère selon les cas, donc la rédaction doit être elle aussi impeccable. Alors, comment rédiger des mentions légales ? Quels sont les différents cas ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les mentions légales.

Définition des mentions légales

Tout d’abord, il faut préciser que le site Internet n’est pas le seul support qui doit comporter des mentions légales. Il y en a d’autres comme les factures par exemple, à la différence que le contenu n’est pas le même.

En fait, comme on l’a déjà dit, c’est un ensemble d’informations obligatoires qui doivent être facilement percevables par les visiteurs. Cette liste d’informations comporte les renseignements concernant le créateur de contenu sur Internet. Dans la majorité des cas, les mentions légales se trouvent dans la page d’accueil.

Rédaction des mentions légales

La rédaction des mentions légales nécessite de suivre certaines règles. Effectivement, divers renseignements doivent nécessairement y figurer.

Rédaction des mentions légales pour un site web professionnel

Les informations dans les mentions légales se diversifient selon le type d’éditeur du site : personne physique ou personne morale. Mais la rédaction doit toujours être impeccable.

Contenu des mentions légales pour le cas des personnes physiques

Dans le cas où l’éditeur du site est une personne physique, les mentions légales doivent contenir ces informations suivantes :

  • Nom et prénom de la personne
  • Adresse complète de son domicile
  • Numéros de téléphone
  • Le numéro d’enregistrement au registre de commerce (RCS)
  • Nom du directeur de la publication
  • Adresse email
  • Nom de la personne responsable de la rédaction des contenus éditoriaux
  • Renseignements complets à propos de l’hébergeur du site.

Contenu des mentions légales pour le cas des personnes morales

En revanche, si l’éditeur du site est une personne morale, ces informations suivantes doivent être vues dans les mentions légales :

  • Raison sociale ou dénomination
  • La forme sociale
  • Le montant du capital social
  • Adresse complète du siège social
  • Nom de la personne responsable de la rédaction des contenus éditoriaux
  • Coordonnées téléphoniques ou adresse email de l’entreprise
  • Nom du directeur de la publication ou du responsable du site
  • Activité du professionnel
  • Informations concernant l’hébergeur du site.

Contenu des mentions légales pour un site qui n’agit pas à titre professionnel

Pour les sites web qui n’agissent pas à titre professionnel, les informations concernant l’éditeur du site ne sont pas obligatoires dans les mentions légales. De cette manière, son identité peut rester anonyme. Pourtant, les renseignements concernant l’éditeur du site doivent être communiqués à l’hébergeur au préalable.

Dans les mentions légales, les informations concernant l’hébergeur du site doivent être indiquées :

  • Nom et prénom
  • Coordonnées téléphoniques

Rédaction à partir d’un exemple ou d’un générateur de mentions légales

– Pour la rédaction de vos propres mentions légales, l’utilisation d’un exemple peut s’avérer une approche efficace. Pour ce faire, il est bon de se référer aux mentions légales d’un site similaire au sien.

Malgré cela, chaque structure de mentions légales doit être impérativement unique et personnalisée. Donc, il faut être très attentif lors de la rédaction pour ne pas oublier une mention importante.

– Si vous avez du mal à structurer la rédaction à partir d’un exemple, vous pouvez opter pour un générateur de mentions légales. De cette manière, vous pouvez davantage obtenir des modèles de mentions légales fiables.

  • Avec ces deux options, vous saurez comment rédiger des mentions légales plus facilement.

L’endroit où les mentions légales doivent s’afficher

Selon la législation, les mentions légales doivent être facilement accessibles, la raison pour laquelle elles se trouvent souvent dans la page d’accueil.

Afin de mieux simplifier l’accès aux mentions légales, on utilise souvent un lien en pied de page. Sinon, il est aussi habituel de voir les mentions légales dans le même répertoire que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV).

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